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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE VISECTION IParagraphe 1Article 1525

L/2019/035/AN · Paragraphe 1 - Du dépôt volontaire

Article 1525 — Code civil

Code — Code civil

Le dépositaire ne peut pas exiger de celui qui a fait le dépôt, la preuve qu'il était propriétaire de la chose déposée. Néanmoins, s'il découvre que la chose a été volée, celui qui en est le véritable propriétaire, il doit dénoncer à celui-ci le dépôt qui lui a été fait avec sommation de le réclamer dans un délai déterminé et suffisant. Si celui auquel la dénonciation a été faite, néglige de réclamer le dépôt, le dépositaire est valablement déchargé par la tradition qu'il en a fait à celui duquel il l'a reçu.

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