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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE VSECTION IParagraphe 1Article 1501

L/2019/035/AN · Paragraphe 1 - Des obligations de l'emprunteur

Article 1501 — Code civil

Code — Code civil

L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par compensation de ce que le prêteur lui doit.

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