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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE IVTITRE IVCHAPITRE IISECTION IIParagraphe 1Article 1291

L/2019/035/AN · Paragraphe 1 - Cas de subrogation

Article 1291 — Code civil

Code — Code civil

Le débiteur qui emprunte une somme d'argent ou une autre chose fongible pour payer sa dette peut subroger le prêteur dans les droits du créancier, même sans le consentement de celui-ci. Le prêt et la quittance de remboursement doivent avoir date certaine et comporter une mention expresse relative à la destination de la somme ou de la chose empruntée et à son emploi lors du paiement de la dette antérieure. Il est, de plus, fait application au prêt des règles particulières à ce contrat.

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