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AccueilTextes2011-06TITRE 2CHAPITRE 2SECTION 2Article 50

2011-06 · SECTION 2 - Autorisation de recherche de carrières

Article 50 — Code minier

Code — Code minier

Retrait L'Autorisation de recherche de carrières peut être retirée à tout moment pour défaut de communication des résultats d'investigation à la Direction Nationale des Mines à travers ses services déconcentrés.

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