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AccueilTextes2011-06TITRE 2CHAPITRE 2SECTION 2Article 49

2011-06 · SECTION 2 - Autorisation de recherche de carrières

Article 49 — Code minier

Code — Code minier

Renonciation

Le titulaire d'une Autorisation de recherche de carrières peut y renoncer à tout moment sous réserve d'en informer la Direction Nationale des Mines.

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