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AccueilTextes2011-06TITRE 2CHAPITRE 2SECTION 2Article 48

2011-06 · SECTION 2 - Autorisation de recherche de carrières

Article 48 — Code minier

Code — Code minier

Validité L'Autorisation de recherche de carrières est délivrée pour un an, renouvelable deux fois au plus par période ne dépassant pas un an, suivant les mêmes modalités que pour son attribution.

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