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AccueilTextes2011-06TITRE 2CHAPITRE 1SECTION 2Article 32

2011-06 · SECTION 2 - Permis d'exploitation

Article 32 — Code minier

Code — Code minier

Validité Le Permis d'exploitation industrielle est accordé pour une durée de quinze ans au plus. Le Permis d'exploitation semi-industrielle est accordé pour une durée de cinq ans au plus.

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