Article 24 — Code minier

Renouvellement

Le renouvellement du Permis de recherche industrielle peut être accordé à la demande de son titulaire et sous les mêmes conditions que pour l'octroi du Permis à deux reprises pour des durées maximales de deux ans. Le renouvellement du Permis de recherche semi-industrielle peut être accordé, à la demande de son titulaire et sous les mêmes conditions que pour l'octroi du Permis, à une seule reprise pour une durée maximale de un an. Chacun de ces renouvellements est de droit si le titulaire du Permis a satisfait à toutes les obligations contenues dans l'arrêté institutif et dans le présent Code et s'il propose, dans sa demande de renouvellement, un programme minimal de travaux adapté aux résultats de la période précédente et représentant un effort financier au moins égal à celui fixé dans l'arrêté institutif. La rétrocession porte sur chaque Permis. Le dossier de renouvellement comprend : Pour le Premier renouvellement : la copie de la totalité des rapports trimestriels soit douze rapports pour les permis industriels et huit rapports pour les permis semi-industriels ; tous les résultats des travaux et principalement les résultats géologiques, géophysiques, géochimiques et de forage accompagnés des cartes correspondantes ; la proposition de plan de rétrocession ; les documents attestant le respect des obligations visées dans l'arrêté institutif ; le programme des travaux assorti d'un budget pour la période suivante ; le chronogramme détaillé des travaux à réaliser. Pour le second renouvellement : les copies des huit rapports trimestriels ; tous les résultats des travaux et principalement les résultats géologiques, géophysiques, géochimiques et de forage accompagnés des cartes correspondantes ; la proposition de plan de rétrocession ; les documents attestant le respect des obligations visées dans l'arrêté institutif ; le programme des travaux assorti d'un budget pour la période suivante ; le chronogramme détaillé des travaux à réaliser. Lors de chaque renouvellement, la superficie du Permis couverte par les recherches est réduite de la moitié de son étendue précédente. Le périmètre revenant au demandeur doit englober dans des périmètres réguliers les gîtes reconnus des substances visées au Permis de recherche. La superficie rétrocédée à État doit être accessible pour toute mise en valeur éventuelle. La surface rétrocédée doit former dans la mesure du possible un ou des blocs compacts dont les côtés sont rattachés à l'un des côtés du périmètre du Titre minier. Les dossiers d'attribution, de renouvellement et de retrait des Titres miniers sont traités par le Comité Technique des Titres.