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AccueilTextes2011-06TITRE 2CHAPITRE 1SECTION 1Article 23

2011-06 · SECTION 1 - Permis de recherche

Article 23 — Code minier

Code — Code minier

Validité Le Permis de recherche industrielle est accordé pour une période initiale dont la durée maximale est de trois ans. Le Permis de recherche semi-industrielle est accordé pour une période initiale dont la durée maximale est de deux ans.

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