MODIFIANT L’ARRETE A/2024/1445/ MITP/CAB/SGG DU 22/10/2024, PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A L’OUVERTURE DE SEIZE (16) ROUTES D’ACCES MINIERES DANS LA PREFECTURE DE KEROUANE

Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, Amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, Instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;; Vu la demande d'autorisation particulière d'ouverture de seize (16) routes d'accès minières en faveur de la société Winning Consortium Simandou S.A dans la Préfecture de Kérouané ;