Arrêté
Article 3 — MODIFIANT L’ARRETE A/2024/1445/ MITP/CAB/SGG DU 22/10/2024, PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A L’OUVERTURE DE SEIZE (16) ROUTES D’ACCES MINIERES DANS LA PREFECTURE DE KEROUANE
Arrêté — MODIFIANT L’ARRETE A/2024/1445/ MITP/CAB/SGG DU 22/10/2024, PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A L’OUVERTURE DE SEIZE (16) ROUTES D’ACCES MINIERES DANS LA PREFECTURE DE KEROUANE
Les autres dispositions de l'Arrêté A/2024/1445/ CAB/MITP/SGG du 22/10/2024, restent en vigueur et applicables.