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Arrêté A/2024/1459/MEHH/CAB/SGG du 24 octobre 2024 portant creation, attributions, jo octobre 2024 journal officiel de la republique 1003 composition et fonctionnement du comite de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG)

N° A/2024/1459/MEHH/CAB/SGGSigné le 24 octobre 2024Publié le 15 octobre 2024

Art. 1. Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, un Comité de Pilotage du Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) qui a pour mission la supervision globale et de l'orientation stratégique dudit projet.

Art. 2. Le comité de pilotage, en tant qu'organe d'orientation et d 'approbation est particulièrement chargé :

de veiller à ce que les activités soient en cohérence avec la stratégie sectorielle ;
de garantir la coordination intersectorielle des sous-composantes au sein des autres ministères ;
de veiller à la planification générale du projet (les objectifs, les méthodes, les livrables, les moyens de mise en oeuvre) ;
de veiller à la supervision globale du projet ;
de veiller à la facilitation de la communication entre les parties;
de veiller à ce que les attentes des principaux bénéficiaires soient satisfaits ;
de donner des orientations stratégiques et des directives permettant d'assurer l'atteinte des objectifs visés dans le cadre de la mise en oeuvre du projet ;
d'examiner et approuver, les plans de travail annuels et le budget annuel ;
d'évaluer l'avancement et la performance globale du projet et recommander des mesures correctives si nécessaires ;
de s'assurer du respect des engagements de la Guinée vis-à-vis des partenaires financiers ;
de s'assurer de la bonne coordination entre les différentes composantes du projet et aider à résoudre les problèmes éventuels de mise en oeuvre, afin que les activités du projet soient exécutées dans les délais requis avec la performance visée ;
d'aider l'unité de coordination de projet (l'UCP) et les autres agences d'exécution à régler en cas de besoin, toutes questions administratives et/ou de mise en place des contributions du Gouvernement afin d'améliorer la mise en oeuvre du projet
d'effectuer une évaluation de la performance de l'UCP, la cellule d'exécution de la SEG, et les équipes de différents agences d'exécution (à savoir, à la DNH, à la DATU et à l'AREE).

Art. 3. Le Comité de pilotage est composé comme suit: Président: le Conseiller Hydraulique du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures en charge de l'Hydraulique. Rapporteur : le Coordinateur de l'Unité de Coordination du Projet (UCP). Membres :

Le Conseiller Juridique du MEHH ;
Un Représentant de la Primature ;
Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement du MEHH ;
Un Représentant du Ministère de l'Économie et des Finances ;
Un Représentant du Plan et de la Coopération Internationale ;
Un Représentant du Ministère du Budget ;
Un Représentant du Ministère en charge de l'Environnement ;
Un Représentant du Ministère en charge des Infrastructures ;
Un Représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Le Directeur National de l'Hydraulique ;
Le Directeur National Adjoint de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (DATU) ;
Le Directeur General Adjoint du Bureau de Stratégie et Développement ;
Un Représentant de l'Autorité de Régulation des Secteurs de l'Électricité et de l'Eau potable (AREE) ;
Un Représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) ;
Un Représentant de la Direction Générale des Douanes;
Un Représentant de la Direction Générale des Impôts ;
Le Coordinateur du Projet de Renforcement du Système d'Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) ;
Deux (2) Représentants de la Société des Eaux de Guinée (SEG SA) .

Art. 4. les dépenses liées au fonctionnement du Comité de pilotage, sont à la charge du Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) . Dans le cadre du suivi régulier et rapproché du projet, le Comité de Pilotage se réuni quatre (4) fois par an, à la fin de chaque trimestre. JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1004.

Art. 5. Le Président, le Rapporteur ainsi que les membres du Comité de pilotage sont nommés par arrêté du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures.

Art. 6. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Conakry, le 24 Octobre 2024

Aboubacar CAMARA MINISTERE DES TRANSPORTS

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/94/005/CTRN du 14 Février 1994, portant Code de l'Eau de la République de Guinée;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/0036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Informations du document

Informations

Date de signature24 octobre 2024

Date de publication15 octobre 2024

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2024 N°10

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 75)

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