Arrêté A/2023/947/MCTA/SGG du 16 mars 2023 portant ouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics en République de Guinée
Art. 1. Il est créé au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat, un Comité dénommé : «Comité d'appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de Développement des Arts et de la Culture et le Fonds de Développement de l'Industrie Cinématographique ».
Art. 2. Le Comité d'appui à la sélection des projets est placé sous l'autorité du Ministre en charge de la Culture et sous la supervision technique du Secrétaire Général du Ministère.
Art. 3. Le Comité d'appui à la sélection des projets est composé comme suit : Président: Monsieur Faya François BOUROUNO, Secrétaire Général; JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 379 Vice-Président: Monsieur Amine TOURE, Cadre au Centre International de Percussions ; Rapporteur: Monsieur Stéphane KABA, Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement ; Membres : 1- Monsieur Abou SOUMAH, Directeur Général du Centre International de Percussions ; 2- Madame Marie SOMPARE, Directrice Générale de l'Office National de Promotion de l'Artisanat ; 3- Monsieur Vital GOUMOU, Directeur Général Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement ; 4- Madame Diariou BAH, Directrice Générale Adjointe du Centre Culturel Franco-Guinéen ; 5- Monsieur Bernard Pevé BEAVOGUI, Directeur Général Adjoint du Centre de Lectures Publiques et d'Animations Culturelles ; 6- Monsieur Aboubacar Sidiki CONDE, Cadre à la Direction Nationale de la Culture et du Patrimoine Historique ; 7- Monsieur Silvain Paul ATINDOGBE, Cadre à la Direction Nationale de la Culture et du Patrimoine Historique ; 8- Monsieur Hamza KABA, Directeur Général du Musée National ; 9- Monsieur Abou CISSE, Cadre au Fonds de Développement des Arts et de la Culture; 10- Monsieur Lassine KONE, Cadre au Fonds de Développement des Arts et de la Culture.
Art. 4. Le Comité d'appui à la sélection des projets a pour mission, de recevoir les projets soumis au Fonds de Développement des Arts et de la Culture ou à l'Office National du Cinéma, de la Vidéo et de la Photographie de Guinée ainsi que leurs rapports d'analyses préliminaires.
Art. 5. Après réception des projets et des rapports, le Comité réexamine les projets présélectionnés, analyse leur pertinence et leur cohérence vis-à-vis des priorités du Ministère en charge de la Culture et établit un rapport sur la liste des projets retenus.
Art. 6. Le rapport d'analyse est accompagné par la liste des projets retenus au regard des critères d'évaluation définis par le FODAC et par l'ONACIG. Ils sont transmis par courrier du Ministre en charge de la Culture à la Direction Générale du FODAC ou à la Direction Générale de l'ONACIG pour financement, avec copies aux Conseils d'Administration.
Art. 7. Le Président du Comité peut d'office écrire aux Directions Générales pour solliciter la transmission d'analyses préliminaires des projets soumis à elles.