Arrêté A/2023/840/METFP/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant creation, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de kouroussa

Art. 1. Par les dispositions du présent Arrêté, il est créé à Kouroussa, dans la Commune Urbaine, le Centre d'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Post-Primaire et Secondaire (CAFPPS).

Art. 2. Le CAFPPS de Kouroussa est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Art. 3. Le CAFPPS de Kouroussa est un établissement public d'apprentissage et de formation technique et professionnelle, rattaché à la Direction Nationale de l'Apprentissage et des Formations Professionnelles de Courte Durée. La tutelle de proximité est assurée par l'Inspection Régionale de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (IRETFP-E) de Kankan.

Art. 5. Les critères de recrutement et des conditions d'accès au CAFPPS sont définis comme suit : Dans le CAFPPS de Kouroussa le recrutement est ouvert à tous les jeunes de nationalité guinéenne scolarisés ou non; Les candidats étrangers sont admis dans les mêmes conditions que les nationaux, après étude de leurs dossiers et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière.

Art. 6. Le CAFPPS de Kouroussa est un établissement d'apprentissage et des formations professionnelles. A ce titre, il délivre le Certificat de Qualification Professionnel (CQP).

Art. 7. Durée de la formation et Passerelles : − la durée des formations est définie par les programmes développés selon l'Approche Par les Compétences ; − des passerelles internes et/ou externes seront appliquées conformément aux dispositions en vigueur.

Art. 8. L'ouverture des filières sera progressive en fonction : - des besoins prioritaires de la région d'implantation ; - de la disponibilité des équipements ; - de la disponibilité et profil des formateurs ; - de la mise en place de l'encadrement.

Art. 9. Une décision de création de filière sera prise chaque fois que nécessaire par le Ministre sur proposition de la Direction Nationale de tutelle. La proposition de la Direction Nationale de tutelle, à soumettre au Ministre, s'appuiera sur l'avis des organes, tels que, le Conseil d'Etablissement et le Conseil Pédagogique, validé par l'Inspection Régionale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de tutelle.

Art. 10. Les postes d'encadrement du CAFPPS de Kouroussa sont: - Directeur; - Directeur des études ; - Chargé des Stages ; - Chef des Travaux; - Conseiller à l'Education ; - Chef du Service Administratif et Financier (SAF).

Art. 11. Pour assurer un fonctionnement correct du CAFPPS de Kouroussa, un personnel d'appui sera mis à disposition. Ce personnel d'appui comprendra entre autres : maintenancier, assistance administrative, planton, chauffeur, JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 372 personnel d'entretien, ouvriers et gardiens.

Art. 12. Les instances de gouvernance du Centre de Kouroussa sont le Conseil d'établissement (CE) et le Conseil Pédagogique (CP).

Art. 13. L'organe de gouvernance du CAFPPS de Kouroussa est le Conseil d'Etablissement (CE). Au regard de ses missions, sa gouvernance couvre les dimensions ci-après : - la gestion des ressources matérielles ; - la gestion des ressources humaines ; - la gestion financière ; - l'organisation des formations ; - le pilotage des activités courantes du centre avec les partenaires locaux.

Art. 14. La présidence du Conseil d'Etablissement (CE) est assurée par le secteur privé qui doit constituer les 2/3 de ses membres. La durée du mandat des membres du CE est fixée à trois (3) ans, à l'image du projet d'établissement.

Art. 15. Le Conseil d'Etablissement (CE) a un droit de regard sur la gestion administrative, comptable et financière de l'établissement conformément aux missions de celui-ci.

Art. 16. Le Conseil Pédagogique (CP) définit les orientations pédagogiques du CAFPPS de Kouroussa. Il veille à l'exécution des décisions et des recommandations, arrête et veille à l'exécution corredte du processus pédagogique (Cours théoriques, pratiques, stage et insertion).

Art. 17. Le Conseil pédagogique est présidé par le Directeur du CAFPPS de Kouroussa. Il comprend, outre le Directeur: - le Directeur des études (Rapporteur) ; - le chargé des stages ; - le chef des travaux ; - le conseiller à l'éducation.

Art. 18. Le Conseil Pédagogique (CP) se réunit une fois tous les deux mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Directeur du Centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les réunions du Conseil Pédagogique sont sanctionnées par un procès-verbal.

Art. 19. Le Conseil Pédagogique émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique du Centre, notamment : - le contenu des programmes de formation ; - les modalités de contrôle pédagogique ; - l'organisation et le contenu des cycles de formation.

Art. 20. Le manuel de procédure de gestion administrative, pédagogique et financière est un précieux outil d'inspiration et d'application pour le CAFPPS de Kouroussa. Le Centre est tenu de le mettre en application dans ses processus de gestion.

Art. 21. Les dépenses sont imputables au Budget du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, exercice 2023.

Art. 22. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.