Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2023/840/METFP/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant creation, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de kouroussa
Arrêté — Arrêté A/2023/840/METFP/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant creation, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de kouroussa
Une décision de création de filière sera prise chaque fois que nécessaire par le Ministre sur proposition de la Direction Nationale de tutelle. La proposition de la Direction Nationale de tutelle, à soumettre au Ministre, s'appuiera sur l'avis des organes, tels que, le Conseil d'Etablissement et le Conseil Pédagogique, validé par l'Inspection Régionale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de tutelle.