Arrêté A/2023/755/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023 portant creation, d’un comite de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un mecanisme de financement durable pour les aires protegees
Art. 2. Le Comité de Pilotage a pour mission de: − coordonner et suivre le processus de mise en place du m écanisme de financement ; − évaluer la mise en place du mécanisme de financement ; JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 340 choisir les grandes orientations du mécanisme de financement; − participer à la mobilisation des ressources nécessaires au financement des aires protégées ; − veiller à l'utilisation rationnelle des financements mobilisés dans le cadre de la protection des aires protégées ; − examiner et valider les différentes étapes de mise en place du mécanisme de financement ; - prendre les décisions nécessaires et majeures sur les contours que prendra le FFC dans sa forme finale ; − encourager toutes initiatives de protection et de financement des Aires Protégées; − identifier toute synergie avec d'autres initiatives de protection et de financement des Aires Protégées. Les membres du comité de pilotage s'engagent à: − participer ou se faire représenter dans les réunions de COPIL et les réunions techniques ; − se consulter et se réunir si besoin en dehors des réunions organisées dans le cadre de la prestation, en vue d'assurer la bonne poursuite de cette étude.
Art. 3. Pour accomplir sa mission, le Comité de Pilotage est composé de sept (07) représentants les structures ci-après : − Primature : un (1) représentant ; − Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, trois (3) représentants : − Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, un (1) représentant ; − Ministère des Mines et de la Géologie, un (1) représentant ; − Ministère de l'Economie et des Finances, un (1) représentant.
Art. 4. La Présidence du Comité de Pilotage est assurée par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable et la Vice-présidence par le Ministère de l'Economie et des Finances.
Art. 5. Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition des structures concernées. Dans l'accomplissement de sa mission, le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne ressource dont les connaissances et compétences sont jugées utiles.