Arrêté A/2023/4528/MSPC/CAB/SGG du 19 decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des commissions techniques de gestion de la crise a la suite de l'incendie du 17 au 18 decembre 2023 du depot d'hydrocarbures a Kaloum
Art. 1. Conformément à l'Article 4 de l'Arrêté A2023/4527/PM/CAB/SGG du 18 Décembre 2023, portant création, Attributions, Organisation et Fonctionnement du Comité de gestion de la crise à la suite de l'incendie du 17 au 18 Décembre 2023 du dépôt d'hydrocarbures de Kaloum (CGCI), il est institué, sous l'Autorité du Ministre d'État, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, des commissions techniques pour la gestion de la crise à la suite de l'incendie du dépôt d'hydrocarbures de Kaloum. Ces commissions sont les suivantes :
1. La Commission santé, sécurité et environnement ;
2. La Commission soutien aux victimes ;
3. La Commission énergie, transport et logistique ;
4. La Commission communication et sensibilisation
5. La Commission évaluation et indemnisation ;
6. La Commission économie, finances et relations avec les partenaires.
Art. 2. Les commissions ont pour missions :
1. Commission Santé, Sécurité, Environnement : a pour mission d'organiser la prise en charge sanitaire des victimes, de veiller à la sécurité des victimes et de leurs biens, et d'évaluer l'impact et les risques environnementaux, plus particulièrement de:
- Circonscrire et maitriser le foyer de l'incendie ;
- Procéder à la sécurisation du site de l'incendie et l'évacuation des victimes
- Procéder à l'affectation et le suivi des blessés dans les structures sanitaires ;
- Procéder à la mesure de la qualité de l'air pour déterminer le degré de pollution ;
- Elaborer des rapports journaliers sur l'évolution de la situation des blessés
- Fournir les statistiques sur l'évolution de la situation des blessés ;
- Assurer le lien avec les partenaires techniques et financiers du domaine de la santé ;
- Elaborer les éléments d'information et de sensibilisation des populations par rapport à l'exposition aux produits toxiques.
2. Commission soutien aux victimes : a pour mission d'organiser le soutien aux victimes, plus particulièrement de:
- Procéder à la prise en charge psycho-sociale des victimes ;
- Contribuer à l'identification des victimes ;
- Veiller à la prise en charge matérielle des victimes ;
- Favoriser la réunification familiale ;
- Gérer les stocks de dons et assurer l'acheminement aux points de distributions ;
- Participer à la distribution des vivres et non-vivres;
- Favoriser la relocalisation des victimes ;
- Elaborer des rapports journaliers sur l'évolution de la prise en charge et des dons.
3. Commission énergie, transport et logistique : a pour mission de veiller, en lien avec les entités compétentes, à la mise en place des mesures idoines pour une reprise normale de l'approvisionnement des populations en carburant et d'assurer le bon fonctionnement des moyens de transports ; elle est particulièrement chargée de:
- Proposer au CGCI un plan de réapprovisionnement en carburant ;
- Faciliter en lien avec les acteurs du secteur des transports, la reprise normale des transports publics ;
− Contribuer à la maîtrise du coût des transports publics
4. Commission communication et sensibilisation : a pour mission de coordonner la communication portant sur la gestion de la crise à la suite de l'incendie du dépôt d'hydrocarbures à Kaloum, plus particulièrement de:
− Elaborer en lien avec les entités compétentes la stratégie de communication adaptée ; Définir les éléments de langage de la communication institutionnelle ; − Elaborer un plan de communication sur les éléments d'information et de sensibilisation des populations sur la gestion de la crise.
5. Commission évaluation et indemnisation : a pour mission de coordonner les activités d'évaluation et d'indemnisation des victimes, plus particulièrement de:
-Coordonner le bon fonctionnement des dispositifs d'évaluation des victimes ;
- Identifier les propriétaires impactés ;
- Faire l'inventaire des infrastructures et autres biens impactés ;
Procéder à l'évaluation de la valeur monétaire des infrastructures et autres biens impactés ; Elaborer un plan d'indemnisation ; Produire un rapport d'évaluation et d'indemnisation.
6. Commission économie, finances et relation avec les partenaires : a pour mission de:
- S'assurer de la mise à disposition et de la bonne gestion du budget global de gestion de la crise du sinistre causé par l'explosion du dépôt d'hydrocarbures à Kaloum ;
- Participer à la coordination de l'aide des partenaires relative à la gestion de la crise du sinistre causé par l'explosion du dépôt d'hydrocarbures à Kaloum ;
- Rédiger les rapports financiers et tenir les pièces comptables.
Art. 3. Un Arrêté du Ministre d'Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile fixera la composition des Commissions et désignera ses Membres.
Art. 4. Chaque commission technique se réunit à chaque fois que les circonstances l'exigent, sur convocation de son Président.
Art. 5. Le budget de fonctionnement des commissions techniques est imputable au budget dédié à la gestion de la crise à la suite de l'incendie du dépôt d'hydrocarbures à Kaloum.
Art. 6. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, Ie 15 Décembre 2023
Général Bachir DIALLO MINISTERE DU BUDGET ARRETE A/2023/4437/MB/CAB/SGG 01 DECEMBRE 2023, PORTANT REPARTITION DE LA REDEVANCE FIXE DE LA CONVENTION DE CONCESSION DE SCANNERS MOBILES EN REPUBLIQUE DE GUINEE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 ; portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget; Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG/ du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ; Vu la Convention de Concession N°2019/09/CC du 01 Octobre 2019, portant Conception, Financement, Fourniture, installation, exploitation, entretien et transfert au terme de la Concession, d'un système d'inspection à JO Décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1288 rayon X en République de Guinée ; ARRÊTE :