Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 2

Arrêté

Article 2 — Arrêté A/2023/4528/MSPC/CAB/SGG du 19 decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des commissions techniques de gestion de la crise a la suite de l'incendie du 17 au 18 decembre 2023 du depot d'hydrocarbures a Kaloum

Arrêté — Arrêté A/2023/4528/MSPC/CAB/SGG du 19 decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des commissions techniques de gestion de la crise a la suite de l'incendie du 17 au 18 decembre 2023 du depot d'hydrocarbures a Kaloum

Les commissions ont pour missions :

1. Commission Santé, Sécurité, Environnement : a pour mission d'organiser la prise en charge sanitaire des victimes, de veiller à la sécurité des victimes et de leurs biens, et d'évaluer l'impact et les risques environnementaux, plus particulièrement de:

  • Circonscrire et maitriser le foyer de l'incendie ;
  • Procéder à la sécurisation du site de l'incendie et l'évacuation des victimes
  • Procéder à l'affectation et le suivi des blessés dans les structures sanitaires ;
  • Procéder à la mesure de la qualité de l'air pour déterminer le degré de pollution ;
  • Elaborer des rapports journaliers sur l'évolution de la situation des blessés
  • Fournir les statistiques sur l'évolution de la situation des blessés ;
  • Assurer le lien avec les partenaires techniques et financiers du domaine de la santé ;
  • Elaborer les éléments d'information et de sensibilisation des populations par rapport à l'exposition aux produits toxiques.

2. Commission soutien aux victimes : a pour mission d'organiser le soutien aux victimes, plus particulièrement de:

  • Procéder à la prise en charge psycho-sociale des victimes ;
  • Contribuer à l'identification des victimes ;
  • Veiller à la prise en charge matérielle des victimes ;
  • Favoriser la réunification familiale ;
  • Gérer les stocks de dons et assurer l'acheminement aux points de distributions ;
  • Participer à la distribution des vivres et non-vivres;
  • Favoriser la relocalisation des victimes ;
  • Elaborer des rapports journaliers sur l'évolution de la prise en charge et des dons.

3. Commission énergie, transport et logistique : a pour mission de veiller, en lien avec les entités compétentes, à la mise en place des mesures idoines pour une reprise normale de l'approvisionnement des populations en carburant et d'assurer le bon fonctionnement des moyens de transports ; elle est particulièrement chargée de:

  • Proposer au CGCI un plan de réapprovisionnement en carburant ;
  • Faciliter en lien avec les acteurs du secteur des transports, la reprise normale des transports publics ;

− Contribuer à la maîtrise du coût des transports publics

4. Commission communication et sensibilisation : a pour mission de coordonner la communication portant sur la gestion de la crise à la suite de l'incendie du dépôt d'hydrocarbures à Kaloum, plus particulièrement de:

− Elaborer en lien avec les entités compétentes la stratégie de communication adaptée ; Définir les éléments de langage de la communication institutionnelle ; − Elaborer un plan de communication sur les éléments d'information et de sensibilisation des populations sur la gestion de la crise.

5. Commission évaluation et indemnisation : a pour mission de coordonner les activités d'évaluation et d'indemnisation des victimes, plus particulièrement de:

-Coordonner le bon fonctionnement des dispositifs d'évaluation des victimes ;

  • Identifier les propriétaires impactés ;
  • Faire l'inventaire des infrastructures et autres biens impactés ;

Procéder à l'évaluation de la valeur monétaire des infrastructures et autres biens impactés ; Elaborer un plan d'indemnisation ; Produire un rapport d'évaluation et d'indemnisation.

6. Commission économie, finances et relation avec les partenaires : a pour mission de:

  • S'assurer de la mise à disposition et de la bonne gestion du budget global de gestion de la crise du sinistre causé par l'explosion du dépôt d'hydrocarbures à Kaloum ;
  • Participer à la coordination de l'aide des partenaires relative à la gestion de la crise du sinistre causé par l'explosion du dépôt d'hydrocarbures à Kaloum ;
  • Rédiger les rapports financiers et tenir les pièces comptables.
Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 1SuivantArticle 3
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée