Article 6 — Arrêté A/2023/4528/MSPC/CAB/SGG du 19 decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des commissions techniques de gestion de la crise a la suite de l'incendie du 17 au 18 decembre 2023 du depot d'hydrocarbures a Kaloum

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, Ie 15 Décembre 2023

Général Bachir DIALLO MINISTERE DU BUDGET ARRETE A/2023/4437/MB/CAB/SGG 01 DECEMBRE 2023, PORTANT REPARTITION DE LA REDEVANCE FIXE DE LA CONVENTION DE CONCESSION DE SCANNERS MOBILES EN REPUBLIQUE DE GUINEE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 ; portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget; Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG/ du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ; Vu la Convention de Concession N°2019/09/CC du 01 Octobre 2019, portant Conception, Financement, Fourniture, installation, exploitation, entretien et transfert au terme de la Concession, d'un système d'inspection à JO Décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1288 rayon X en République de Guinée ; ARRÊTE :