PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION SPECIALE DE LA COMMUNE RURALE DE TANENE, PREFECTURE DE BOKE

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE :er Article 1: En application des dispositions du Code des Collectivités Locales, Les personnes ci-dessous désignées sont nommées dans les fonctions de Président, Vice- Président et Membres de la Délégation Spéciale de la Commune Rurale de Tanènè. Article 2: Le Président ou à défaut le Vice-Président remplit les fonctions de l'Autorité Exécutive locale conformément aux dispositions de l'article 102 du Code révisé des Collectivités Locales. Article 3: Les fonctions de délégations spéciales prennent fins dès la mise en place du Conseil Communal élu. Article 4: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 02 Août 2023 Mory CONDE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;; Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, Portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/408/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2022, portant Dissolution du Conseil Communal de Wonkifong;; Vu le Décret 2022/0539/PRG/CNRD/SGG du 11 Novembre 2022 portant Charte de la Décentralisation en République de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;