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Arrêté A/2023/3255/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction prefectorale de l'environnement et du developpement durable

N° A/2023/3255/MEDD/CAB/SGGSigné le 12 juillet 2023Publié le 22 novembre 2023

Art. 1. Sous l'autorité Administrative du Préfet et la tutelle technique du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable, la Direction Préfectorale de l'Environnement et du Développement Durable, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargée :

de veiller à l'application des textes législatifs et règlementaires dans les domaines de l'environnement et du développement durable ;
d'organiser des campagnes d'information, de sensibilisation et d'éducation du public en matière de protection de l'environnement et d'utilisation durable des ressources naturelles ;
de promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables ainsi que des technologies propres;
de participer à la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale des programmes et projets de développement;
de participer aux opérations de recouvrement des taxes et redevances environnementales, forestières et fauniques ;
de participer aux études d'impact des programmes et projets dans leurs circonscriptions:
de contrôler les mouvements des substances chimiques à l'importation, au stockage et à la manipulation ;
de s'assurer du respect des normes environnementales dans les débarcadères ;
de veiller sur le respect des normes environnementales dans les établissements classés et humains;
de veiller au respect de la règlementation relative à l'occupation et à l'exploitation du domaine public maritime en relation avec les structures concernées ;
d'apporter les appui-conseils nécessaires aux promoteurs des établissements publics, mixtes et privés dans le cadre de l'aménagement et l'entretien des espaces verts ;
d'initier et ou encourager l'aménagement, l'entretien des espaces verts, aires récréatives et l'embellissement de grands carrefours et espaces publics ;
d'apporter les appui-conseils nécessaires dans le cadre de l'élaboration des projets en matière d'assainissement et de cadre de vie;
de participer aux actions de protection des forêts et de la faune ;
de participer à la gestion des catastrophes et urgences environnementales.

Art. 2. La Direction Préfectorale de l'Environnement et du Développement Durable est dirigée par un Directeur Préfectoral nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable. Le Directeur Préfectoral coordonne, anime, impulse et contrôle l'ensemble des activités de la Direction Préfectorale.

Art. 3. Pour accomplir sa mission, la Direction Préfectorale de l'Environnement et du Développement Durable comprend :

une Section Environnement ;
une Section Forêts et Faune;

Art. 4. Les Sections sont chargées chacune dans son domaine de l'accomplissement des activités assignées à la Direction Préfectorale de l'Environnement et du Développement Durable.

Art. 5. Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition des Directeurs des Services compétents.

Art. 6. Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 12 Juillet 2023

Madame Safiatou DIALLO

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 764 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la charte de la Transition ;; Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Enviroonement;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature12 juillet 2023

Date de publication22 novembre 2023

EtatEn vigueur

Signatairessur pro, sur proposition du Ministre de, Chef du Gouverne, Chef du Gouvernement, veloppement Durable, nt Durable, proposition des Directeurs des Services compétents, Développement Durable, pement Durable sur proposition des Ministres intéressés en ce qui concerne leurs représentants et pour les autres Membres sur proposition des organisations intéressées, fixe la liste des Membres du conseil sur proposition des struc, nt Durable, ge de, JO Juillet, nt chargés

Source JOJO 2023 N°07

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 52)

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