Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation de l'inspection regionale de l'environnement et du developpement durable
Art. 1. SOUS l'autorité Administrative du Gouverneur et la tutelle technique du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable, l'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, la coordination, l'impulsion et le contrôle de la mise en oeuvre des activités au niveau régional des missions dévolues aux services centraux du Département. A cet effet, elle a pour mission spécifiquement de: - s'assurer du respect de l'application de la législation et de la réglementation dans les domaines de l'environnement et du développement durable ; - veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans le plan de développement local ; - élaborer les plans régionaux de protection de l'environnement et d'utilisation durable des ressources naturelles et d'en assurer le suivi et l'évaluation ; - coordonner les activités des Directions préfectorales/communales relevant de sa juridiction; - coordonner au niveau régional, les actions de protection de l'environnement et d'utilisation durable des ressources naturelles; - promouvoir et coordonner les activités de recherche environnementale dans la région; - établir les relations de partenariat relatives à la protection de l'environnement et à l'utilisation durable des ressources naturelles ; - centraliser et d'exploiter les rapports d'activités des directions préfectorales/communales de son ressort.
Art. 2. L'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable est dirigée par un Inspecteur Régional nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable. L'Inspecteur Régional coordonne, anime, impulse et contrôle l'ensemble des activités de l'Inspection Régionale.