Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 5 — Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation de l'inspection regionale de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation de l'inspection regionale de l'environnement et du developpement durable
Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition des Directeurs des Services compétents.