Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à
la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013,
portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la
Comptabilité Publique ;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes
Entreprises;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et
des Finances;;
Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
Vu la nécessité de fixer les tarifs de prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ);;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités
et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité
Publique ;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de
l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et
des Finances;;
Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
Vu la nécessité d'approvisionner le marché national en denrées et produits certifiées conformes à la Qualité.
ARRETENT:er
Article 1:Objet
Le présent Arrêté a pour objet de fixer les tarifs de prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité dans le cadre de la Restauration
Collective en Guinée.
ITarifs d'Inspections de la Restauration Collective dans les Etablissements ci-dessous :
N° DESIGNATION DU PRODUIT TARIFS EN GNF
ARRETE CONJOINT AC/2023/327/MCIPME/MEF/CAB/SGG DU 09 FEVRIER 2023, PORTANT TARIFS DES
PRESTATIONS DE L'OFFICE NATIONAL DE CONTROLE DE QUALITE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE DE GUINEE. LES MINISTRES,
1
2
3
4
5
6
7
8
10
11
12
13
14
15
16
Hôtel
Auberges
Résidence avec piscine
Motels
Restaurants Haut standing
Restaurant Inférieur ou égal à 20 tables
Restaurant Supérieur à 20 tables
Pâtisserie et four moderne
Snack
Fast Food
Charcuterie
Crémerie et Glacier
Bar (Maquis)
Gargote
Salon de thé
3 000 000
750 000
750 000
500 000
2 000 000
500 000
1 000 000.
500 000
750 000
750 000
200 000
150 000
100 000
100 000
100 000
N° DESIGNATION DU PRODUIT TARIFS EN GNF
N° DESIGNATION DU PRODUIT TARIFS EN GNF
1
2
3
4
5
6
7
1
2
3
4
5
6
7
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1 200 000
1 200 000
1 200 000
1 200 000
1 200 000
1 200 000
1 200 000
1 200 000
IlTarifs des Analyses des prélèvements d'Eaux dans les Hôtels, Résidences, Motels, Auberges et Restaurants
Eau de piscine
Eau de forage
Eau de robinet
Prélèvement dans les douches (Eau Froide)
Prélèvement dans les douches (Eau chaude)
La Glace
Eau résiduaire
5000000
2500000
2500000
3000000
3000000
2500000
10000000
Salade
Riz à la Sauce
Grillade
Omelette
Sandwich
Chawarma
Pizza
Autres (Tô, Foufou, Couscous, Atiéké)
III-Tarifs des Plats cuisinés et Produits frais des Hôtels et Restaurants.
JO Février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 127
Article 2: Sous-Traitance
Il est permis à l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ)d'analyser certains produits par sous-traitance avec d'autres structures de
contrôle agréées.
Article 3: Fréquence des prélèvements
Chaque trois (3) mois les échantillons sont prélevés et analysés par l'ONCQ. Après analyse en laboratoire, les certificats d'analyses
attestant la qualité des produits prélevés sont délivrés avant tout autre nouveau prélèvement.
Article 4: Domiciliation des recettes
Les montants à percevoir au titre des prestations relatives à la restauration collective doivent être domiciliés sur le compte bancaire de
l'Office National de Contrôle de Qualité ouvert dans les livres de la Banque Centrale de la République de Guinée.
Article 5: Entrée en Vigueur
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et
publié au Journal Officiel de la République.
IV-Tarifs d'Analyse des Produits de Boulangeries modernes et pâtisseries.
AMatières premières
BLes Additifs
CLes produits finis
1
2
3
4
5
1 200 000
4 500 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1
2
3
4
350 000
350 000
350 000
350 000
N° DESIGNATION DU PRODUIT TARIFS EN GNF
L'eau
La Farine
Levure
Chlorure de Sodium (NaCI)
Les Fortifiants (Fer dans la Farine, Iode dans le sel, vitamine A dans l'huile)
Pain
Gâteau
Croissant
Autres
Le Ministre du Commerce, de l'Industrie
et des PME
Madame Louopou LAMAH
Le Ministre de l'Economie
et des Finances
M. Moussa CISSE
Conakry, le 09 Février 2023
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités
et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de
l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2023/054/MCIPME/CAB/SGG du 13 Janvier 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale des Petites
et Moyennes Entreprises et du Contenu Local;;
Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
Vu les nécessités du service;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités
et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de
l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
Vu les nécessités du service;