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Arrêté A/2023/3175/MUHAT/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de service
N° A/2023/3175/MUHAT/CAB/SGGSigné le 5 juillet 2023Publié le 22 novembre 2023
Art. 1. Il est affecté au MINISTÈRE DES TRANSPORTS (MT), Conakry, le terrain rural, bâti, formant la parcelle hors lotissement sise à Benty, Préfecture de Forécariah, objet du Titre Foncier n°36845/2023/TF de Kindia, d'une superficie de 8888,500 mètres carrés. JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 734.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023,
portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et
de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération
des Domaines Spoliés de l'État;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature5 juillet 2023
Date de publication22 novembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 22)
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