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Article 2 — Arrêté A/2023/3175/MUHAT/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de service

Arrêté — Arrêté A/2023/3175/MUHAT/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de service

Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'un port de pêche.

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