Arrêté A/2023/317/MUHAT/CAB/SGG du 9 fevrier 2023 portant resiliation d'un bail a construction
Art. 1. Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures un Comité National de Pilotage (CNP) du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN), chargé d'assurer l'orientation et de veiller à la réalisation des objectifs assignés au Programme. Le CNP est l'organe de décision et d'orientation du Programme.
Art. 2. Le Comité National de Pilotage a pour principales missions : - de superviser la mise en oeuvre du programme à travers le suivi et l'évaluation des actions retenues dans les différentes composantes ; - de donner les directives nécessaires à l'Unité de Coordination du programme en Guinée pour la conduite des actions qui l'incombent et la production des divers rapports nécessaires pour en apprécier l'impact ; - de valider le projet de plan de travail et budget annuel et les rapports périodiques de mise en oeuvre du projet ; - de décider de la réalisation des études à caractère général ou spécifique nécessaires à l'approfondissement de la bonne mise en oeuvre du programme en Guinée ; - de veiller au bon déroulement de l'ensemble du processus de suivi et d'évaluation du programme en guinée.
Art. 3. Le Comté National de Pilotage est présidé par le Ministère de tutelle de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN) et doit inclure tous les acteurs impliqués au niveau de chaque Département ministériel conformément aux textes en vigueur, ainsi que de la Société Civile représentant les bénéficiaires. Il est composé ainsi qu'il suit : a) Président:
- Le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; b) Vice-Président:
- Le Représentant du Ministère de l'Économie et des Finances; c) Rapporteurs :
- Le Coordonnateur de la Structure Focale Nationale
- Le Coordonnateur de l'Unité de Coordination Nationale ; d) Membres :
- Un Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
- Un Représentant du Ministère du Budget
- Un Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
- Un Représentant du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage
- Un Représentant du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables
- Un Représentant du Ministère de l'Information et de la Communication
- Un Représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Un Représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
- Un Représentant du Ministère des Transports
- Un Représentant du Ministère de la Pêche et de l'Économie Maritime
- Un Représentant de la Coordination Nationale des Usagers/Usagères des Ressources Naturelles du Bassin du Niger en Guinée
Art. 4. Le secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par le Coordonnateur de la Structure Focale Nationale (SEN), appuyé par le Coordonnateur de l'Unité de Coordination Nationale du programme.
Art. 5. Le Coordonnateur de la Structure Focale Nationale assure la coordination stratégique et la gestion de la relation avec l'ABN. Ce dispositif de pilotage sera complété au niveau des régions et préfectures dans la zone du projet par respectivement (i) un Comité Technique Régional (CTR) etun Comité Technique Préfectoral (CTP) pour assurer le suivi de proximité du projet et (ii) un Comité Interrégional d'approbation des sous - projets.