Arrêté A/2023/310/MEHH/CAB/SGG du 7 fevrier 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite national de pilotage (CNP) du programme integre de developpement et d'adaptation au changement climatique dans le bassin du niger (PIDACC/BN)
Art. 1. Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, un Comité Technique (CT) de Pilotage du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) et d'Appui à la Commission Interministérielle chargée de l'orientation stratégique et le suivi de la Réforme Institutionnelle du Secteur urbain de l'Eau Potable.
Art. 2. Au titre du pilotage du Projet Urbain Eau de Guinée ; Le comité est chargé de: - l'orientation générale du Projet ; - vérifier les résultats du Projet ; - s'assurer de la coordination du Projet avec l'ensemble des programmes d'amélioration des services hydrauliques et d'assainissement du pays : - examiner et approuver les Plans de Travail et Budgets Annuels (PTBA) du projet ; - veiller à ce que les attentes des principaux bénéficiaires soient satisfaits.
Art. 3. Au titre d'Appui à la Commission Interministérielle chargée de l'orientation stratégique et le suivi de la Réforme Institutionnelle du Secteur urbain de l'Eau Potable ; Le comité a pour missions : - La définition des objectifs de la réforme du secteur urbain de l'Eau potable ; - L'identification des besoins d'études complémentaires ; - L'organisation d'une table ronde pour le financement du secteur urbain de l'Eau potable en Guinée ; - La définition su Schéma Institutionnel et le mode de Partenariat Public Privé (PPP) ; - La coordination en matière d'investissement et du renforcement du secteur ; - La promotion de la communication/sensibilisation de la population et du personnel sur la nécessité du renforcement du secteur urbain de l'Eau.
Art. 4. le Comité Technique est composé ainsi qu'il suit : a) Président:
- Le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; b) Membres :
- Le Conseiller du Premier Ministre Chargé de l'Eau et de l'Energie:
- Le Directeur National de l'Hydraulique du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures
- Le Conseiller Juridique du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures
- Le Conseiller chargé de l'Hydraulique du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu La Loi L/1993/039/CTRN du 13 Septembre 1993, relative à la Production, au Transport et la Distribution de l'Energie Electrique en République de Guinée ; Vu La Loi L/2013/061/CNT du 20 Septembre 2013, portant Sous-Secteur de l'Electrification Rurale ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les Nécessités de Service; ARRETE:
Art. 5. Les réunions du Comité Technique se tiennent sur convocation de son Président. Un règlement intérieur définira les modalités de son fonctionnement.
Art. 6. Les dépenses liées aux réunions et au fonctionnement du Comité Technique sont à la charge de l'Unité de Coordination du PUEG.