PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DES COMMIS- SIONS TECHNIQUES DU CONSEIL NATIONAL DU DIA- LOGUE SOCIAL (CNDS)

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Institu- tion du Code du Travail de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa- tion Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé- néral des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/264/PRG/SGG du 31 Mai 2022, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National du Dia- logue Social (CNDS) ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne- ment de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/540/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022, portant Nomination du Président du Bureau Exécutif du Conseil National du Dialogue Social ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG, du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra- vail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sé- curité ;; Vu Le Procès-Verbal de la session inaugurale du Conseil Na- tional du Dialogue Social du 02 Mars 2023 consacré à l'élec- tion des Vice-présidents et Présidents des commissions tech- niques;