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Arrêté A/2023/1208/MUHAT/CAB/SGG du 31 mars 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service
N° A/2023/1208/MUHAT/CAB/SGGSigné le 31 mars 2023Publié le 15 juin 2023
Art. 1. Il est affecté au MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (MUHAT), pour le compte de l'Agence Guinéenne pour le Financement du Logement (AGUIFIL), Conakry, le terrain urbain, bâti, formant la parcelle sise dans le Domaine Public Maritime (DPM) de Camayenne, Commune de Dixinn, objet du Titre Foncier n° 27439/2023/TF de Conakry, d'une superficie de 2634,429 mètres carrés.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature31 mars 2023
Date de publication15 juin 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 81)
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