Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/1208/MUHAT/CAB/SGG du 31 mars 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service
Arrêté — Arrêté A/2023/1208/MUHAT/CAB/SGG du 31 mars 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service
Ledit terrain est exclusivement destiné à la construction de bâtiments Administratifs à usage de service.