Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 1er decembre 2022 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole regionale des arts et metiers (ERAM) de coyah

Art. 1. Par les dispositions du présent Arrêté, il est créé à Coyah l'Ecole Régionale des Arts et Métiers « ERAM » de la Région Administrative de Kindia.

Art. 2. L'ERAM de Coyah est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Art. 3. L'ERAM de Coyah est un établissement public de formation technique et professionnelle, rattachée à la Direction Nationale de l'Enseignement Technique et Formation Professionnelle Publics. La tutelle de proximité est assurée par l'inspection régionale de l'Enseignement Technique et Formation Professionnelle de Kindia.

Art. 6. Les candidats étrangers présentés par leurs Gouvernements et agréés par le gouvernement guinéen peuvent être admis dans les mêmes conditions de diplôme que les nationaux après étude de leurs dossiers, et ce, dans la limite de 10% de places disponibles d'une part et d'autre part dans les limites de réciprocité des pays d'origine.

Art. 7. L'ERAM de Coyah est une institution multi-niveaux. A ce titre, en formation initiale, elle forme aux diplômes suivants :

• Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ;
• Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) ;
• Brevet d'Etude Professionnelle (BEP) pour les filières du tertiaire ;
• Brevet de Technicien (BT) ;
• Brevet de Technicien Supérieur (BTS).

Art. 8. Les seuils d'entrée pour ces différents diplômes sont les suivants :

• Etudes primaires, les décrochés et abandons scolaires pour le CQP ;
• BEPC pour le CAP,
• Terminal pour le BT
• Baccalauréat unique pour le BTS.

Art. 9. La durée et les passerelles sont présentées comme suit :

• La durée des formations est définie par les programmes développés selon l'APC ;
• Des passerelles internes et ou externes seront appliquées conformément aux dispositions en vigueur.

Art. 10. L'ouverture des filières sera progressive en fonction:

• Des besoins prioritaires en fonction de la région d'implantation ;
• De la disponibilité des équipements ;
• De la disponibilité et du profil des formateurs ;
• De la mise en place de l'encadrement.

Art. 11. Une décision de la création de filière sera prise chaque fois que cela est nécessaire par le Ministère sur proposition de la Direction Nationale de tutelle. La proposition de la Direction Nationale de tutelle, à soumettre au Ministre, s'appuiera sur l'avis des organes (Conseil d'établissement et conseil pédagogique) validé par l'Inspection régionale de tutelle.

Art. 12. L'approche de formation à adopter par l'ERAM de Coyah est l'Approche Par les Compétences (APC).

Art. 13. Les postes d'encadrement de l'ERAM sont le:

• Directeur:
• Directeur des études et des stages ;
• Chargé des stages :
• Chef des travaux;
• Conseiller à l'Education :
• Chef du Service Administratif et Financier.

Art. 14. Pour assurer un fonctionnement correct de l'ERAM, un personnel d'appui sera mis à disposition. Ce personnel d'appui comprendra entre autre : l'assistance administrative, le planton, le chauffeur, le personnel d'entretien, l'ouvrier et le gardien.

Art. 15. Les instances de l'ERAM de Coyah sont le Conseil d'Etablissement (CE) et le Conseil Pédagogique (CP). 3.1. Le Conseil d'Etablissement (CE)

Art. 16. L'organe de gouvernance de l'ERAM est le conseil d'établissement (CE). Au regard de ses missions, la gouvernance de l'ERAM couvre les dimensions ciaprès:

• La gestion des ressources matérielles ;
• La gestion des ressources humaines ;
• La gestion financière ;
• L'organisation des formations ;
• Le pilotage.

Art. 17. La présidence tournante du conseil d'établissement est assurée par le secteur privé qui doit constituer les 2/3 des membres avec une durée de 3 ans à l'image du projet d'établissement.

Art. 18. Le conseil d'établissement a un droit de regard sur la gestion administrative, comptable et financière de l'établissement conformément aux missions de celui-ci. Le Conseil d'Etablissement élabore et adopte son règlement intérieur lors de la première session. Les réunions du Conseil d'Etablissement sont sanctionnées par un procèsverbal. 3.2. Le Conseil Pédagogique (CP)

Art. 19. Le Conseil Pédagogique (CP) définit les orientations pédagogiques de l'ERAM. Il veille à l'exécution des décisions et des recommandations, arrête et veille à l'exécution correcte du processus pédagogique (cours théoriques, pratiques, stage et insertion).

Art. 20. Le conseil pédagogique est présidé par le Directeur de l'ERAM. Il comprend :

• Le Directeur des études et des stages (Rapporteur) ;
• Le chargé des stages ;
• Le chef des travaux ;
• Les chefs de filières.

Art. 21. Le conseil pédagogique se réunit une fois JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1318 tous les deux mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Directeur de l'Ecole ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Le conseil pédagogique élabore et adopte son règlement intérieur lors de la première réunion. Les réunions du Conseil Pédagogique sont sanctionnées par un procès-verbal.

Art. 22. Le Conseil Pédagogique émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l'Ecole notamment :

• Le contenu des programmes de formation ;
• Les modalités de contrôle pédagogique ;
• L'organisation et le contenu des cycles de formation.

Art. 23. Le manuel de procédure de gestion administrative, pédagogique et financière est un précieux outil d'inspiration et d'application des ERAM.

Art. 24. Les Dépenses sont imputables au budget du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle exercice 2023.

Art. 25. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.