Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 1er decembre 2022 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole regionale des arts et metiers (ERAM) de coyah
Arrêté — Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 1er decembre 2022 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole regionale des arts et metiers (ERAM) de coyah
Une décision de la création de filière sera prise chaque fois que cela est nécessaire par le Ministère sur proposition de la Direction Nationale de tutelle. La proposition de la Direction Nationale de tutelle, à soumettre au Ministre, s'appuiera sur l'avis des organes (Conseil d'établissement et conseil pédagogique) validé par l'Inspection régionale de tutelle.