Article 21 — Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 1er decembre 2022 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole regionale des arts et metiers (ERAM) de coyah

Le conseil pédagogique se réunit une fois JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1318 tous les deux mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Directeur de l'Ecole ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Le conseil pédagogique élabore et adopte son règlement intérieur lors de la première réunion. Les réunions du Conseil Pédagogique sont sanctionnées par un procès-verbal.