MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARRETE N°2007/3474/MESRS/CAB DU 11 OCTOBRE 2007, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DES ETUDES AVANCEES DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE GUINEE
Art. 1. Le Service des Etudes Avancées (SEA) est une structure d'appui scientifique et technique, sous la tutelle du Vice-Recteur/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche des Institutions d'Enseignement Supérieur (IES). Il assure la gestion administrative et appuie la gestion pédagogique de l'ensemble des programmes d'études avancées, ouverts au sein d'une même Institution d'Enseignement Supérieur (IES) en République de Guinée.
Art. 2. Les programmes d'études avancées s'étalent sur deux cycles de formation :
- le deuxième cycle universitaire : master ou diplôme équivalent ;
- le troisième cycle universitaire : doctorat ou diplôme équivalent.
Ces formations se déroulent au niveau des:
- facultés/départements pour les programmes de master;
- écoles doctorales pour les programmes de doctorat.
Art. 3. Les attributions essentielles du SEA consistent à:
- veiller à l'application des règlements généraux des études de master et de doctorat ;
- veiller à l'application de la politique d'admission aux différents programmes de master et de doctorat ;
- suivre le cheminement des étudiants y compris leur travail de recherche, l'élaboration du rapport final, du mémoire ou de la thèse ;
- collecter et diffuser l'information officielle relative aux programmes, aux structures, aux organes de gestion administrative et pédagogique ainsi que les conditions d'accès aux études avancées.
Plus précisément, le SEA est chargé, en relation avec les structures de formation appropriées, de:
- préparer le guide d'admission, l'annuaire des études avancées de l'Institution, le guide de l'étudiant, le guide de présentation d'un travail dirigé, d'un rapport final, d'un mémoire ou d'une thèse ;
- recevoir et traiter toute demande d'admission ;
- procéder à l'inscription/réinscription des étudiants admis à un programme;
- recevoir et transmettre toute demande de désistement à un programme ;
- conserver les dossiers des étudiants ;
- recevoir et consigner le sujet de mémoire ou de thèse, la liste des directeurs et codirecteurs de recherche ainsi que le rapport final pour chaque étudiant ;
- enregistrer les membres du jury de soutenance des mémoires et des thèses ;
- centraliser les notes des étudiants et fournir les informations y afférentes ;
- émettre les attestations et les diplômes ainsi que les documents de tout genre impliquant le statut de l'étudiant ;
- créer et gérer le répertoire des mémoires et des thèses;
- notifier à un étudiant son admission ou son exclusion du programme.
Art. 4. Le SEA est structuré en deux sections chargées de l'administration de ses programmes et une cellule informatique. Les deux sections du SEA sont les suivantes:
- La Section chargée de l'Accueil, de l'Information et de l'Admission (SAIA) ;
- La Section chargée du Contrôle et Suivi du Cheminement (SCSC).
Art. 5. Le SEA est d'un niveau hiérarchique équivalent à celui d'une faculté ou d'un département des instituts supérieurs. Les sections du SEA correspondent à un département universitaire ou une section d'un institut supérieur.
Art. 6. Le SEA est dirigé par un chef de service, choisi parmi les enseignantschercheurs de rang magistral. Il est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du recteur/directeur général, après avis du Conseil d'Université/Institut.
Art. 7. Le Chef du SEA est chargé d'organiser, de superviser et de contrôler l'ensemble des activités du service. Il notifie à l'étudiant son admission à un programme ou éventuellement son exclusion. Il représente le service dans les instances internes de l'institution.
Art. 8. Les Chefs de section, choisis parmi les enseignants-chercheurs titulaires d'un doctorat, sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du recteur/directeur général.
Art. 9. Chaque Chef de section est assisté de deux chargés d'études, l'un pour les programmes de master et l'autre pour ceux de doctorat. Ils sont choisis parmi les enseignants-chercheurs titulaires d'un doctorat.
Art. 10. Les attributions des sections sont définies comme suit : 10.1 La Section Accueil, Information et Admission La Section Accueil, Information et Admission est chargée de:
- Collecter et diffuser l'information relative aux programmes et filières d'études ;
- Informer sur les conditions d'accès aux études ;
- Préparer et diffuser le guide de l'étudiant et l'annuaire des études avancées ;
- Appliquer les règlements des études avancées en matière d'admission des étudiants aux différents programmes ;
- Immatriculer les étudiants et leur délivrer les cartes d'étudiants ;
- Recevoir et traiter toute demande d'admission ;
JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1209
- Procéder à l'inscription/réinscription des étudiants admis à un programme ;
- Recevoir et transmettre toute demande de désistement d'un étudiant à un programme.
10.2 La
Section Contrôle et Suivi du Cheminement La
Section Contrôle et Suivi du Cheminement est chargée de:
- Centraliser les notes des étudiants ;
- Suivre l'évolution du travail de recherche, de l'élaboration des rapports, des mémoires et des thèses ;
- Consigner les sujets de mémoires, de thèses et des rapports finaux ;
- Tenir à jour la liste des directeurs et codirecteurs de recherche ;
- Préparer les attestations, les diplômes et les autres documents académiques;
- Conserver les dossiers des étudiants ;
- Préparer et gérer le répertoire des mémoires et des thèses ;
- Recevoir et transmettre les demandes de prolongation des études ;
10.3 La cellule informatique La cellule informatique est chargée d'appuyer les deux sections dans la mise en oeuvre de leurs attributions.
Art. 11. Les organes d'assurance qualité des formations de master et de doctorat dans les IES sont :
- Pour les études de master : les Comités de Programme (CP) et leurs Sous-Comités d'Admission et d'Evaluation (SCAE) ;
- Pour les études doctorales : le Conseil Scientifique (CS), les Comités de Programme (CP) et leurs Sous-Commissions d'Admission et d'Evaluation (SCAE).
Art. 12. Les règlements des études de Master et de Doctorat précisent toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation des études, l'admission, l'inscription et la reconnaissance des acquis, l'encadrement des étudiants et l'évaluation de leurs travaux, le cheminement et la certification. Ils spécifient également les attributions, la composition et le mandat des organes d'assurance qualité énumérés dans l'article précédent.
Art. 13. Les Etudes Avancées peuvent être conjointement mises en oeuvre par deux ou plusieurs Institutions d'Enseignement Supérieur nationales. Elles peuvent aussi être en association avec des universités étrangères ou des Institutions de recherche nationales ou étrangères.
Art. 14. Les Directeurs en charge de l'Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique, les Recteurs et Directeurs Généraux des IES, le Secrétaire Exécutif de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche (ANAQ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte des dispositions du présent Arrêté.