Article 336 de l'AUSCOOP

Sont considérées comme personnes liées à un membre des organes d'administration ou de gestion, aux termes du

présent article :

1°) le conjoint, les parents au premier degré ou les parents au premier degré du conjoint ;

2°) la personne physique à laquelle il est associé ou la société de personnes dans laquelle il est associé ;

3°) la personne morale qui est contrôlée, individuellement ou collectivement, par lui, par son conjoint ou par leurs

parents au premier degré ;

4°) la personne morale dont il détient au moins dix pour cent des droits de vote attachés aux actions qu'elle a

émises ou au moins dix pour cent de ces actions.