Article 326 de l'AUSCOOP

Nul ne peut exercer simultanément plus d'un mandat de président du conseil d'administration de sociétés

coopératives avec conseil d'administration ou de président du comité de gestion de société coopérative simplifiée

ayant leur siège social sur le territoire d'un même Etat Partie.

De même, nul ne peut exercer simultanément un mandat de président de conseil d'administration de société

coopérative avec conseil d'administration et un mandat de président de comité de gestion de société coopérative

simplifiée ayant leur siège social sur le territoire d'un même Etat Partie.

Le mandat de président du conseil d'administration n'est pas cumulable avec les fonctions de responsable chargé

de direction d'une société coopérative.

Les dispositions de l'article 300 du présent Acte uniforme relatives au cumul du mandat d'administrateur sont

applicables au président du conseil d'administration.

Paragraphe 2 - Attributions du président du conseil d'administration