AUSCOOP · Sous-section 1 - Commission de surveillance
Article 260 — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
Les statuts organise l'élection des membres de la commission de surveillance et détermine la durée de leur mandant.