Article 242 de l'AUSCOOP

Les décisions collectives ordinaires sont prises par l'assemblée générale ordinaire. Elles ont pour but : 1°) de statuer sur les états financiers de synthèse de l'exercice écoulé ; 2°) d'autoriser la gérance à effectuer les opérations subordonnées dans les statuts à l'accord préalable des coopérateurs ; 3°) de procéder à la nomination et au remplacement des membres du comité de gestion ; 4°) d'approuver les conventions intervenues entre la société coopérative simplifiée et les membres du comité de gestion ou l'un des coopérateurs ; 5°) plus généralement, de statuer sur toutes les questions qui n'entraînent pas modification des statuts. Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité des coopérateurs présents ou représentés de la société coopérative simplifiée.

Paragraphe 1 - Tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle.