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AccueilTextesAUSCGIEPartie 1Livre 1Titre 3Chapitre 12Article 76

AUSCGIE · Chapitre 12 - Non-respect des formalités - Responsabilité

Article 76 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Les dispositions des articles 73 et 74 ci-dessus sont applicables en cas de modification des statuts.

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