AUSCGIE · Chapitre 2 - Responsabilité des administrateurs
Article 741 de l'AUSCGIE
Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE
Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les actionnaires peuvent, soit individuellement, soit
en se groupant, intenter l'action sociale en responsabilité contre les administrateurs.
S'ils représentent au moins le vingtième du capital social, les actionnaires peuvent, dans un intérêt commun,
charger à leurs frais un ou plusieurs d'entre eux de les représenter pour soutenir, tant en demande qu'en défense,
l'action sociale.
Le retrait en cours d'un ou de plusieurs desdits actionnaires, soit qu'ils se soient volontairement désistés, soit qu'ils
aient perdu la qualité d'actionnaires, est sans effet sur la poursuite de ladite action en responsabilité.
Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société à laquelle, le cas
échéant, les dommages et intérêts sont alloués.