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AccueilTextesAUSCGIEArticle 492

AUSCGIE · Section 3 - Président du conseil d'administration et directeur général

Article 492 de l'AUSCGIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

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