Article 490 de l'AUSCGIE

Les modalités et le montant de la rémunération du directeur général sont fixés par le conseil d'administration.

Le cas échéant, les avantages en nature qui lui sont attribués sont fixés de la même manière que sa rémunération.

S'il est administrateur, le directeur général ne prend pas part au vote et sa voix n'est pas prise en compte pour le

calcul du quorum et de la majorité.

Hors les sommes perçues et les avantages en nature accordés dans le cadre d'un contrat de travail, le directeur

général ne peut recevoir aucune autre rémunération de la société que celle visée au présent article.

Toute décision prise en violation du présent article est nulle.

Empêchement et révocation du directeur général