AUSCGIE · Section 1 - Conseil d'administration
Article 454-1 de l'AUSCGIE
Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE
Si les statuts le prévoient, les administrateurs qui participent au conseil par visioconférence ou par d'autres moyens
de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective peuvent voter
oralement.
Afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil des administrateurs y participant
par des moyens de télécommunication, ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfont à
des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
En cas de participation d'administrateur(s) par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication, le
conseil ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers des administrateurs est physiquement présent.
Les statuts peuvent limiter la nature des décisions pouvant être prises lors d'une réunion tenue dans ces
conditions.
Toute décision prise en violation du présent article ou, le cas échéant, des clauses statutaires est nulle.