AUSCGIE · Section 1 - Conseil d'administration
Article 434 de l'AUSCGIE
Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE
La cessation des fonctions d'un administrateur doit être publiée au registre du commerce et du crédit mobilier.
Attributions du conseil d'administration
Étendue des pouvoirs