AUSCGIE · Section 1 - Conseil d'administration
Article 433 de l'AUSCGIE
Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE
Sauf en cas de décès ou cessation des fonctions, les fonctions des administrateurs se terminent à la fin de
l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice et tenue dans l'année au cours de
laquelle expire leur mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.