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AccueilTextesAUSCGIEArticle 395

AUSCGIE · Section 3 - Établissement des statuts

Article 395 de l'AUSCGIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Les statuts sont établis conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus.

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