AUSCGIE · Section 1 - Organisation des décisions collectives
Article 338 de l'AUSCGIE
Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE
Les associés sont convoqués quinze (15) jours au moins avant la réunion de l'assemblée par lettre au porteur
contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, télécopie ou courrier électronique.
Les convocations par télécopie et courrier électronique ne sont valables que si l'associé a préalablement donne
son accord écrit et communiqué son numéro de télécopie ou son adresse électronique, selon le cas. Il peut à tout
moment demander expressément à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception que le
moyen de communication susmentionné soit remplacé à l'avenir par un envoi postal.
La convocation indique la date, lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Dans le cas où la tenue de l'assemblée est demandée par les associés, le gérant la convoque avec l'ordre du jour
indiqué par eux.
Dans les formes et délais prévus au premier alinéa du présent article, les associés doivent être mis en situation
d'exercer le droit de communication prévu à l'article 345 ci-après.