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AccueilTextesAUSCGIEPartie 1Livre 1Titre 3Chapitre 6Section 1Article 30

AUSCGIE · Section 1 - Durée

Article 30 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

L'arrivée du terme entraine dissolution de plein droit de la société, à moins que sa prorogation ait été décidée dans les conditions prévues aux articles 32 et suivants ci-après.

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