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AccueilTextesAUSCGIEArticle 14

AUSCGIE · Chapitre 3 - Dénomination sociale

Article 14 de l'AUSCGIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Toute société est désignée par une dénomination sociale qui est mentionnée dans ses statuts.

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